Menu Fermer

Artisans | Financement de la formation : évolutions 2019

artisans formations prises en charge

Depuis le 1er janvier 2018, l’organisation de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle des artisans a changé. Elle est la principale ressource du Conseil de la Formation. Ainsi, ces évolutions ont eu pour conséquence une diminution d’environ 50% de son budget. Pour prendre en compte cette situation, le Conseil de la Formation a été dans l’obligation d’adapter ses critères et modalités de prise en charge. Et ce, dès février 2019.

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a opéré une refonte du recouvrement de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) des artisans. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, elle confia cette collecte aux URSSAF.

L’initiative menée sous la présidence de François Hollande aurait pu être une expérience positive afin d’assurer la collecte effective de la CFP auprès de tous les acteurs concernés. Cependant, alors que les ressources allouées au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) se montaient à 72 millions d’euros pour l’exercice 2017, celles-ci passèrent à 33,8 millions d’euros en 2018.

Un déficit pour un handicap majeur à long terme

Pointant du doigt le manque d’anticipation du gouvernement, le FAFCEA déplora en parallèle un déficit de 32 millions d’euros. Il fut notamment soutenu par l’Union des entreprises de proximité (U2P) et le Syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment (la CAPEB) dans le cadre de l’ensemble de ses initiatives auprès des pouvoirs publics.

Néanmoins, celles-ci restèrent sans réponse. Par conséquent, le FAFCEA n’a pas eu d’autres choix. Il a décidé la suspension de tout agrément concernant les demandes de formation des artisans. Cette dernière est en vigueur depuis le 15 mars 2019. La communication des nouvelles priorités et modalités de prise en charge des formations des artisans par le Conseil de la Formation Occitanie Pyrénées-Méditerranée la précéda en février 2019.

Bénéficiaires et formations éligibles

Les bénéficiaires principaux sont les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) des départements de la région. Ainsi que les micro-entrepreneurs justifiant d’un chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois d’activité précédant le dépôt de la demande de prise en charge de la formation. Les chefs d’entreprises artisanales affiliés au régime général de la Sécurité Sociale doivent justifier d’un refus de prise en charge par leur OPCA. Et ce, s’ils souhaitent bénéficier d’une prise en charge de leur formation par le Conseil de la Formation.

Quant aux formations éligibles, on donne désormais la priorité à celles de groupe. Chaque session de formation doit compter douze participants maximum. Les formations qualifiantes sont entre autres celles figurant au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) de la filière artisanale. Quant aux formations de perfectionnement, leur prise en charge dépend de leur thématiques. Elles couvrent l’organisation, la gestion et le pilotage, la communication et la vente, le management et les ressources humaines. De plus, c’est un organisme de formation certifié, à l’instar de Mon Entreprise – Ma Réussite référencé sur Datadock, qui doit les assurer.

Formation des artisans : nouveaux barèmes et conditions

Le Conseil de la Formation les a établis sur la base d’une journée de 7 heures. Avis aux artisans qui souhaitent se former et acquérir de nouvelles compétences commerciales, administratives et/ou linguistiques : l’agrément n’est donné que pour l’année civile en cours. En outre, le report d’un stage doit impérativement être communiqué au Conseil de la Formation pour être validé.

La détermination du coût de chaque prise en charge s’entend hors taxe. Qui plus est, elle est plafonnée. D’une part, au niveau de son montant horaire. D’autre part, au niveau de son montant global sur toute la durée de la formation. Ainsi, une formation diplômante est prise en charge à hauteur de 20 euros maximum par heure de stage. Si sa durée excède les 56 heures, elle demeure plafonnée à 1120 euros. Retrouvez l’ensemble des détails relatifs à l’ensemble de ces nouvelles disposition sur le site des CMA de la région Occitanie.